Conditions générales d'utilisation de ScoreHub

La Plateforme fonctionne actuellement en phase de test bêta. Certaines fonctionnalités, notamment — sans s'y limiter — les compétitions, les Awards, les classements et les mécaniques d'engagement, peuvent être expérimentales, incomplètes, modifiées ou arrêtées à tout moment.

Toute référence sur la Plateforme ou dans les documents associés aux compétitions ou aux Awards est fournie « telle qu’annoncée » et peut changer sans préavis.

En utilisant la Plateforme pendant la bêta, tu reconnais et acceptes que :

• Participer pendant la bêta ne te donne aucun droit à des Awards ni à d'autres avantages ; et

• ScoreHub ne donne aucune garantie quant à la disponibilité, la fréquence, la structure ou la poursuite de quelconques compétitions ou Awards.

1.1. La Plateforme est accessible dans le monde entier. Les utilisateurs doivent avoir au moins treize (13) ans pour créer un compte. La participation aux compétitions ou l'éligibilité aux Awards peut être soumise à des conditions supplémentaires, dont des seuils d'âge minimum, des restrictions géographiques ou des procédures de vérification, selon la décision de ScoreHub.

1.2. L'utilisation de la Plateforme depuis des juridictions où elle est interdite par la loi applicable n'est pas autorisée.

2.1. Tu peux créer un compte pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, y compris créer du contenu et envoyer des pronostics.

2.2. Tu peux supprimer ton compte à tout moment via les paramètres de la Plateforme. À la suppression, toutes les données personnelles associées seront retirées des systèmes actifs de ScoreHub dans un délai de trente (30) jours calendaires, sauf si une conservation est requise pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité. Des délais plus courts peuvent s'appliquer si la loi l'exige.

3.1. Tu t'engages à ne pas publier, téléverser, transmettre ou autrement mettre à disposition tout contenu qui :

• Viole les lois ou réglementations applicables ;

• Contient des propos haineux, du harcèlement, des menaces ou un langage discriminatoire ;

• Est faux, trompeur ou mensonger ;

• Fait référence à des cotes de paris, à des services de jeux d'argent, ou encourage les mises en argent réel ;

• Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits à l'image ; ou

• Tente de manipuler des compétitions, des classements ou les mécaniques de la Plateforme.

3.2. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité effectuée via ton compte.

3.3. ScoreHub se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui viole ces Conditions ou compromet l'intégrité de la Plateforme.

4.1. Tous les pronostics, soumissions, commentaires et contenus associés publiés sur la Plateforme deviennent la propriété exclusive de ScoreHub, dans la limite maximale permise par la loi applicable.

4.2. Tu cèdes et transfères irrévocablement à ScoreHub tous droits, titres et intérêts sur ce contenu, y compris l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.

4.3. Tu déclares et garantis que tout contenu que tu soumets est original ou que tu disposes de tous les droits nécessaires pour le soumettre et le transférer.

5.1. Pas de revenus, de rémunération ni de modèle de partage

ScoreHub ne propose aucun modèle de partage de revenus, de gains, de paiements ou de rémunération.

Les utilisateurs ne gagnent aucun revenu, salaire, profit ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit via des pronostics, des soumissions de contenu, des classements ou l'activité sur la Plateforme.

Rien dans ces Conditions ne crée ni n'implique une relation d'emploi, un partenariat, une coentreprise ou un droit financier entre toi et ScoreHub.

5.2. Compétitions

De temps à autre, ScoreHub peut organiser des compétitions de durée limitée, comme des défis hebdomadaires ou liés à un événement.

Chaque compétition sera régie par un règlement annoncé séparément, qui peut préciser :

• Critères d'éligibilité

• Durée et périmètre

• Méthodologie de performance ou de sélection

• Description des Awards éventuellement applicables

Participer à une compétition est volontaire et soumis à ces Conditions et au règlement applicable.

5.3. Awards

5.3.1. Les Awards sont des reconnaissances discrétionnaires accordées par ScoreHub et peuvent inclure des éléments non monétaires ou des objets (comme des produits électroniques grand public, du merchandising ou d'autres cadeaux), à la seule discrétion de ScoreHub.

5.3.2. Les Awards ne sont pas une rémunération, pas des gains, pas des paiements de jeux d'argent, et pas une contrepartie pour des services.

5.3.3. Aucun utilisateur n'a droit à un Award du seul fait de sa participation, de son rang ou de sa performance, sauf mention expresse dans le règlement applicable.

5.3.4. Les Awards sont incessibles, ne peuvent pas être remplacés, et peuvent être modifiés, retardés ou retirés à la seule discrétion de ScoreHub.

5.3.5. ScoreHub se réserve le droit de disqualifier des participants ou de retenir des Awards en cas de violation des règles, d'abus suspecté, de manipulation ou de non‑respect de la loi.

5.3.6. Tous impôts, taxes, droits de douane ou obligations déclaratives liés à un Award relèvent de la seule responsabilité du bénéficiaire.

5.4. Autorité finale

Tous les résultats de compétition, décisions d'éligibilité et attributions d'Awards sont définitifs et contraignants, à la seule discrétion de ScoreHub.

6.1. ScoreHub n'est pas une plateforme de paris ou de jeux d'argent. Les pronostics et compétitions sont fournis uniquement à des fins de divertissement et d'engagement de la communauté.

6.2. ScoreHub ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la précision, la fiabilité ou la performance d'un pronostic ou d'un contenu.

6.3. La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites. Rien dans ces Conditions n'exclut les droits accordés par les lois de protection des consommateurs applicables.

6.4. Dans la mesure maximale permise par la loi, ScoreHub décline toute responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout préjudice découlant de l'utilisation de la Plateforme.

6.5. En aucun cas ScoreHub ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités d'affaires.

7.1. Ces Conditions sont régies par les lois de l'État de Géorgie, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois.

7.2. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à la Plateforme sera résolu exclusivement par arbitrage individuel contraignant selon les règles de l'American Arbitration Association (AAA), siégeant dans le comté de Fulton, Géorgie.

7.3. Tu renonces expressément à tout droit de participer à des actions collectives ou à des procès devant jury.

ScoreHub se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les changements importants seront communiqués par e-mail ou via un avis bien visible sur la Plateforme. Poursuivre l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des Conditions révisées.

9.1. Ces Conditions, ainsi que toute politique référencée, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et ScoreHub.

9.2. Les utilisateurs peuvent soumettre des demandes d'accès ou de suppression de données en contactant legal@scorehubapp.com. ScoreHub répondra dans les délais requis par la loi, y compris au titre du RGPD, du UK GDPR et de la PIPEDA.

9.3. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement en vigueur.

9.4. ScoreHub peut refuser l'accès à la Plateforme à sa seule discrétion.

9.5. Rien dans ces Conditions ne crée une relation de partenariat, d'agence, d'emploi ou fiduciaire.

9.6. ScoreHub respecte le DMCA et des lois similaires. Les notifications de retrait pour atteinte au droit d'auteur peuvent être envoyées à legal@scorehubapp.com.

9.7. En cas de traduction, la version anglaise prévaut.

9.8. ScoreHub ne saurait être tenue responsable des défaillances causées par des événements indépendants de son contrôle raisonnable.

9.9. La Plateforme peut utiliser des cookies et des technologies similaires, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

9.10. ScoreHub se réserve le droit de surveiller et d'auditer l'activité des utilisateurs pour assurer la conformité.

9.11. Tu acceptes d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ScoreHub et ses affiliés pour toute réclamation découlant de ton utilisation de la Plateforme ou de la violation de ces Conditions.

9.12. La Plateforme n'est pas destinée aux enfants de moins de treize (13). Les comptes ne respectant pas cette exigence seront résiliés et les données supprimées.

9.13. La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. ScoreHub n'est pas responsable de leur contenu ni de leur sécurité.

9.14. Aucun jeu d'argent ni loterie

Les compétitions et les Awards ne sont ni des loteries, ni des tombolas, ni des jeux de hasard. Aucun achat ni paiement n'est requis pour participer.